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Comment m'opposer à la décision d'un médecin Cordonateur D'EHPAD ?

Comment m'opposer à la décision d'un médecin Cordonateur D'EHPAD ?

Question posée par veronique CHERKI 21/04/2017

Bonjour à vous, un Médecin cordinateur d'EHPAD a t'il le droit juridiquement de refuser le retour d'un Résident qui y loge en contrat a durée indéterminé ,suite à une hospitalisation de 2 mois en SSR (Suite de soins rééducation) dont l'état est stabilisé même si il reste immobile en fauteuil et nourrit en bouche suite à un AVC .? C'est le cas de ma maman 89 ans qui est en EPHAD depuis le 1er/12/2015. Elle a été hospitalisée suite à un AVC depuis le 12/02/2017 et le chef de clinique du Service Suite de Soins estime que son état est stabilisé et doit réintégrer son lieu de vie c'est à dire l'EPHAD dont elle dépend(au même titre qu'un retour à domicile médicalisé) Je suis tutrice à la personne et j'estime que le Médecin de l'EHPAD n'a pas a refuser son retour après un long séjour en SSR. Puis je m'opposer juridiquement à sa décision ? (en sachant que les Docs SSR ont validé son retour en EHPAD) MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE ..Bien Cordialement Véronique de Wasquehal

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2 réponses d'expert

DJ
dr anouar jarraya /tunis tunisie

psychiatre psychothérapeute sexologue | cabinet médical (adultes & enfants)

Expert

1 vote expert

Experts d'accord avec cette réponse :

Le 21/04/2017

Dr Anouar Jarraya psychiatre psychothérapeute Tunis Bjr Mme

En principe le Médecin coordinateur n'a pas à refuser sans justifier par des motifs médicaux: je ne connais pas bien la réglementation des EHPAD, et je ne veux pas prendre le risque de vous induire en erreur:
je vous suggère de consulter le site:
http://www.longuevieetautonomie.fr/sites/default/files/...).pdf

et de demander conseil à notre unité juridique (Ooreka) qui pourra vous conseiller
Tenez-moi au courant
Courtoisement

iC
isabelle colleau

psychopraticienne, educatrice de la santé | isabelle colleau

Expert

Le 04/05/2017

Bonjour,

Il est très difficile de contre dire un médecin coordinateur mais il est de son devoir de fournir un justificatif de sa décision.
Il y a pas de refus sans raison

Bon courage



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