Qui doit payer la taxe ordures ménagères ?

Question détaillée

Question posée le 19/01/2017 par HELENE AMOROS

Bonjour,

Usufruitière de sa résidence principale, Maman, y vivant seule, paie la taxe des ordures ménagères sur la taxe foncière.

Aujourd'hui elle vit en EHPAD.

1) Peut-elle demander l'exonération de la taxe sur les ordures ménagères ?

2) De plus, peut-elle obtenir la réduction fiscale pour ses frais d'hébergement?

Merci pour vos 2 réponses.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/01/2017 par jose

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due pour tout propriétaires (même s'il n'y a pas de ramassage des ordures ménagères).
Votre mère ne peut pas échapper à cette taxe.
Pour ces frais d’hébergement en EHPAD, vous devez déclarer aux services fiscaux le montant des frais annuels d’hébergement.
Le montant déclaré entraînera une réduction du montant de son impôts sur les revenus.Pour cela la maison de retraite doit vous délivrer une attestation des versements effectués au cours de l'année.

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1 commentaire

Commentaire posté le 21/01/2017 par Anonyme

Je vous remercie pour vos réponses claires.
Cordialement

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