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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Maison de retraite

Signalement de mauvais traitements dans un hôpital

Il peut arriver que des personnes malades ou âgées subissent des mauvais traitements dans un hôpital. Si vous constatez que des faits constitutifs de maltraitance se produisent dans un hôpital ou dans tout autre établissement médical, il est de votre (...)

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Demande de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposant de faibles revenus en vue de leur assur (...)

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Demande au juge aux affaires familiales de paiement d'une pension alimentaire par un enfant majeur

L'article 205 du Code civil dispose que les enfants majeurs doivent verser une pension alimentaire à leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin. Il en résulte que si votre situation matérielle est très mauvaise et si vos enfants ont des ressources (...)

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Check-list pour choisir un logement dans un foyer logement ou dans une résidence service

Si vous êtes âgé et si tout en ayant conservé un bon niveau d’autonomie, vous souhaitez demeurer dans un immeuble qui vous proposera des services qui vous faciliteront la vie, vous avez intérêt à choisir un logement situé dans un foyer logement ou dan (...)

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Demande de place en foyer logement ou en résidence services

Si vous avez atteint un certain âge et si vous avez besoin de services destinés à vous faciliter la vie et éventuellement d’un suivi médical régulier, vous pouvez demander une place dans une résidence services ou dans un foyer logement. Dans ce type d (...)

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Signalement de mauvais traitements ou de carences dans une maison de retraite

L’article 434-3 du Code pénal exige que toute personne ayant connaissance de mauvais traitements infligés à un enfant de moins de 15 ans ou à une personne qui ne peut pas se protéger en raison de son infirmité, d’un handicap physique ou psychique, d’u (...)

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Réclamation auprès d'une maison de retraite pour comportements inappropriés ou carences

Toute maison de retraite doit traiter dignement ses pensionnaires. En conséquence, si vos parents sont dans une maison de retraite et si vous constatez que le comportement du personnel de cette maison de retraite n’est pas satisfaisant, il ne faut pa (...)

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Demande d’admission en maison de retraite

Une maison de retraite a pour rôle d’accueillir des personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour assumer leurs activités quotidiennes et notamment les tâches nécessaires pour leur existence. En fonction des besoins de la personne, il est possible d (...)

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Demande d’admission en établissement pour personnes âgées dépendantes

Un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pour rôle d’accueillir des personnes âgées qui n’ont plus assez d’autonomie pour assumer les tâches de la vie quotidienne. Il est ouvert à toute personne âgée de plus de 60 ans et ayant besoi (...)

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Constitution de partie civile suite à une plainte pour délaissement d’une personne vulnérable

Délaissement. Le fait de laisser seule dans un endroit quelconque une personne qui ne peut pas se protéger en raison de son âge ou de sa santé constitue le délit de délaissement réprimé par l’article 223-3 du Code pénal. L’auteur d’un tel fait s’expos (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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