Maison de retraite : l'inscription

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Inscription maison de retraite

Qu'il s'agisse d'une maison de retraite publique, d'une maison de retraite privée ou de maison de retraite médicalisée, l'inscription en maison de retraire marque le franchissement d'un pas en avant et peut parfois s'avérer être une étape douloureuse.

La personne, en signant les papiers de l'établissement, accepte par là-même de quitter son domicile et d'accéder à un foyer... qui n'est pas encore le sien.

C'est pourquoi il est important de bien comprendre chacune des étapes de l'inscription en maison de retraite, une phase qui va bien au-delà des formalités administratives.

La constitution du dossier d'inscription en maison de retraite se divise en trois étapes :

La pré-admission en maison de retraite

Pour être admis en maison de retraite, il est demandé au futur résident de présenter un dossier médical. Il doit être rempli par le médecin traitant personnel et préciser, le cas échéant, un niveau de dépendance. L'établissement peut également solliciter son propre médecin pour établir ce dossier.

Les niveaux de dépendance sont fixés par une grille nationale appelée l'AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Elle permet de déterminer le degré de perte d'autonomie de la personne et d'identifier ses besoins.

La grille AGGIR évalue le degré de dépendance de la personne au regard de sa capacité à réaliser différents gestes de la vie courante :

  • Les variables discriminantes : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination (urinaire et fécale), transferts (se coucher, se lever, s'asseoir), déplacements à l'intérieur, déplacements à l'extérieur, communication à distance.
  • Les variables illustratives : gestion, cuisine, ménage, transport, achats, suivi du traitement, activités de temps libre.

La grille compte 6 degrés, le premier correspondant au plus fort niveau de dépendance physique et mentale et le dernier regroupant les personnes âgées autonomes dans les gestes quotidiens.

Cette évaluation médicale permet de vérifier que les équipements, les services, les aides médico-sociales et le logement sont bien adaptés au futur résident.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, les prestations minimales d'hébergement proposées par les EHPAD doivent répondre aux critères définis par le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015.

Inscription en maison de retraite : les garanties

En plus des pièces justificatives à fournir vous-même, l'établissement doit vous demander de remplir certains documents, preuves du sérieux de la maison de retraite :

  • Le contrat de séjour, qui doit être signé par le futur résident ou par son représentant légal, et par le gérant de la maison de retraite pour être valable.
  • Le questionnaire médical, qui vous permet de prévenir la maison de retraite et son personnel de toutes éventuelles contre-indications, des traitements que vous prenez ou encore de vos antécédents médicaux.
  • Une fiche de renseignements répertoriant vos informations personnelles, votre situation et les personnes à contacter en cas d'urgence.

Quels sont les frais à payer à l'entrée ?

Lors de l'inscription en maison de retraite, vous devrez vous acquitter :

  • du premier mois d'hébergement ;
  • en général, d'un dépôt de garantie (qui correspond à un mois d'hébergement).

Selon les conditions de ressources du futur résident, il est possible d'obtenir différentes aides si l'hébergement est habilité à recevoir les aides financières

L'inscription en EHPAD

En ce qui concerne les contrats de séjour en EHPAD et les modalités d'inscription, il faut savoir qu'à partir de juin 2012, il n'y a plus qu'un dossier unique à remplir pour les différentes demandes d'inscription en EHPAD. Ce dossier sera rempli en un exemplaire et photocopier en autant d'exemplaires que nécessaires (auparavant, il fallait remplir autant de dossiers que de demandes d'admission en EHPAD).

Bon à savoir : les régions et les départements disposent d'un délai d'un an pour se conformer au dossier unique national.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec une ou plusieurs maisons de retraite. Elles pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.


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