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Maison de retraite conventionnée

Maison de retraite conventionnée

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EHPAD : la maison de retraite conventionnée

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une maison de retraite conventionnée est médicalisée.

Les maisons de retraite publiques et privées accueillent des personnes âgées autonomes, en perte d'autonomie, et assurent systématiquement des services comme les soins et les repas.

Parmi elles, certaines sont des maisons de retraite conventionnées par l'État, comme les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Qu'est-ce qu'une maison de retraite conventionnée ?

Une maison de retraite conventionnée est un établissement qui a signé une convention tripartite de 5 ans avec le département et l'État :

  • Cette convention a pour principal objectif d'engager la maison de retraite à respecter une démarche qualité arrêtée par un cahier des charges.
  • Une maison de retraite conventionnée est obligatoirement médicalisée. De ce fait, les pensionnaires disposent d'un encadrement médical et d'un suivi régulier personnalisé.
  • Cette démarche qualité exige des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort.

Prestations minimales d'hébergement

Le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015, entré en vigueur le 1er juillet 2016, fixe les prestations minimales d'hébergement que doivent délivrer les EHPAD :

  • au niveau de l'accueil hôtelier :
    • mise à disposition d'une chambre individuelle ou double, et de locaux collectifs ;
    • accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes ;
    • fourniture d'électricité, d'éclairage, de chauffage, d'eau, etc., utilisés dans la chambre et dans l'établissement ;
    • mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'EHPAD ;
    • entretien et nettoyage des chambres ;
    • entretien et nettoyage des parties communes et locaux collectifs ;
    • maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts ;
    • mise à disposition des éléments nécessaires à la réception de la télévision et du téléphone dans les chambres ;
    • accès aux moyens de communication tels qu'internet dans au moins une partie de l'établissement ;
  • au niveau des prestations de restauration :
    • accès à un service de restauration ;
    • fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne ;
  • au niveau des prestations de blanchissage :
    • fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien ;
  • au niveau des animations de la vie sociale :
    • accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement ;
    • organisation d'activités extérieures.

Organisation et fonctionnement

Le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 fixe les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement à compter du 1er octobre 2016. Il est ainsi précisé que les EHPAD doivent disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :

  • un médecin coordonnateur ;
  • un infirmier ;
  • des aides-soignants ;
  • des aides médico-psychologiques ;
  • des accompagnants éducatifs et sociaux ;
  • des personnels psycho-éducatifs.

Lorsqu'ils proposent des modalités d'accueil particulières, les EHPAD doivent respecter certaines conditions et notamment avoir :

  • des pôles d'activités et de soins adaptés pour les personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d'une maladie neuro-dégénérative ;
  • des unités d'hébergement renforcé destinées aux personnes souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative.
Maison de retraite conventionnée

Le conventionnement de la maison de retraite

Chaque maison de retraite conventionnée se doit de signer une convention tripartite de 5 ans avec le président du conseil général du département où elle est implantée et l'ARS (agence régionale de santé).

Bon à savoir : les EHPAD publics et associatifs représentent les deux tiers de l'offre d'hébergement.

La convention tripartite

Cette convention lui permet d'obtenir le statut d'EHPAD.

Elle définit :

  • les conditions de fonctionnement de l'établissement sur le plan financier ;
  • la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont octroyés.

Des contrôles réguliers sont effectués par la DDASS et les délégations territoriales au sein des maisons de retraite conventionnées afin de veiller au bon fonctionnement de ces différents établissements.

Les tarifs

Les maisons de retraite conventionnées se doivent de respecter un prix de journée fixé par le conseil général. Le tarif soins dépend du degré de dépendance de la personne âgée et de la grille AGGIR.

Depuis le 1er janvier 2016, les EHPAD non habilités à l'aide sociale doivent respecter certaines règles tarifaires. L'évolution annuelle du tarif de leurs prestations ne doit pas dépasser un taux maximal calculé en fonction de l'évolution des charges des gestionnaires et l'évolution des pensions de base.

Les maisons de retraite non conventionnées, quant à elles, pratiquent des prix de journée libres.

Bon à savoir : il est possible de comparer les prestations et tarifs des EHPAD (établissements publics, privés non lucratifs ou privés commerciaux) sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Près de 7 000 établissements sont répertoriés.

Une majorité d'établissements conventionnés

Les chiffres du ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville annoncent un taux de conventionnement des établissements d'hébergement des personnes âgées quasiment égal à 100 %.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec une ou plusieurs maisons de retraite. Elles pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.


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