Les aides fiscales en maison de retraite

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

En plus des aides sociales accordées par le conseil général, et d'autres aides comme l'APA, l'APL ou l'ALS, les résidents des maisons de retraite peuvent bénéficier d'autres aides fiscales.

Quelles sont les aides fiscales pour les personnes âgées ?

Aide fiscale maison de retraite

Il existe différentes aides fiscales qui sont attribuées aux personnes âgées dépendantes ou non, à savoir :

  • la réduction d'impôt des frais d'établissement pour les personnes dépendantes ;
  • les dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes ;
  • d'autres exonérations fiscales

La réduction d'impôt des frais d'établissement pour les personnes dépendantes

Selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour vos frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes, comme :

  • l'EHPAD ;
  • l'EHPAD Alzheimer, ;
  • les USLD ;
  • des structures d'hébergement ayant pour objet de fournir des prestations comparables et situées dans un autre État membre de l'espace économique européen.

La réduction d'impôt s'élève à 25 % de vos dépenses, retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.

Vous indiquerez donc sur votre déclaration de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payés par personne hébergée, après déduction éventuelle du montant des aides reçues.

Qui est concerné ?

Sont concernées par cette mesure les personnes domiciliées fiscalement en France et qui supportent les dépenses.

Quelles sont les dépenses prises en compte ?

Les dépenses prises en compte sont celles liées à la dépendance, l'hébergement et les dépenses effectivement supportées. Ces dernières doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l'hébergement APA ou autres.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt si vous supportez simplement les frais d'hébergement et non les frais de dépendance.

Les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes

Les bénéficiaires du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes sont ceux qui sont fiscalement domiciliés en France. Il faut être propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale, par exemple les Villages Retraite.

Ce crédit d'impôt, sous certaines conditions, concerne seulement certaines dépenses d'équipement réalisées dans l'habitation principale :

  • équipements sanitaires :
    • éviers et lavabos à hauteur réglable ;
    • baignoires à porte : baignoires avec porte latérale escamotable permettant un accès facile à la personne de manière à éviter tous risques encourus lors de l'enjambement d'une baignoire classique ;
    • surélévateur de baignoire ;
    • siphon dévié ;
    • cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, dont les dimensions non standard permettent une utilisation en fauteuil roulant adapté ;
    • sièges de douche muraux : uniquement les sièges de douche à fixer au mur ;
    • WC pour personnes handicapées ;
    • surélévateurs de WC ;
  • équipements de sécurité et d'accessibilité :
    • appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée ;
    • mains courantes ;
    • barres de maintien ou d'appui ;
    • appui ischiatique ;
    • poignées de rappel de portes ;
    • poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;
    • barre métallique de protection ;
    • rampes fixes ;
    • systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ;
    • dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
    • mobiliers à hauteur réglable ;
    • revêtement de sol antidérapant ;
    • revêtement podotactile ;
    • nez de marche ;
    • protection d'angle ;
    • revêtement de protection murale basse ;
    • boucle magnétique ;
    • système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Taux du crédit d'impôt pour les dépenses effectuées en 2016 et 2017

Le crédit d'impôt est calculé, dans la limite d'un plafond, sur le prix toutes taxes comprises mentionné sur la facture de l'entreprise ou l'attestation du vendeur du logement. Son taux est de 25 %.

Le montant des dépenses ne peut pas dépasser un certain plafond, variable selon la situation familiale :

  • 5 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorée de 400 € par personne à charge (200 € dans le cadre d'un enfant en garde alternée).

Les autres exonérations fiscales

Les personnes âgées qui résident en maison de retraite peuvent bénéficier, à leur demande, de certaines exonérations ou remises fiscales concernant :

  • la taxe d'habitation ;
  • la taxe foncière ;
  • la redevance audiovisuelle.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec une ou plusieurs maisons de retraite. Elles pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.


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