EHPAD

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Depuis juin 2012, un dossier unique à remplir pour des inscriptions en EHPAD.

L'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une maison de retraite médicalisée, au même titre que l'EHPAD Alzheimer ou les USLD.

Qu'est-ce qu'un EHPAD ?

L'EHPAD est une structure médicalisée qui a pour vocation de prendre en charge des seniors dépendants. Pour ce faire, ces structures spécifiques doivent conclure une convention avec l'État et le conseil général, qui les obligent à respecter un cahier des charges visant à assurer un accueil des personnes âgées dans de bonnes conditions.

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Qui est concerné par l'EHPAD ?

Les EHPAD ont pour mission d'accueillir des personnes :

  • âgées de plus de 60 ans ;
  • en perte d'autonomie ;
  • bénéficiant ou non d'une aide sociale.

Quels services et prestations proposés en EHPAD ?

Même si les prestations proposées par les EHPAD peuvent varier d'un établissement à un autre, certaines sont généralement présentes. Par ailleurs, le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015, entré en vigueur le 1er juillet 2016, fixe les prestations minimales d'hébergement que doivent délivrer les EHPAD :

  • accueil hôtelier :
    • mise à disposition d'une chambre individuelle ou double, et de locaux collectifs ;
    • accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes ;
    • fourniture d'électricité, d'éclairage, de chauffage, d'eau, etc., utilisés dans la chambre et dans l'établissement ;
    • mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'EHPAD ;
    • entretien et nettoyage des chambres ;
    • entretien et nettoyage des parties communes et locaux collectifs ;
    • maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts ;
    • mise à disposition des éléments nécessaires à la réception de la télévision et du téléphone dans les chambres ;
    • accès aux moyens de communication tels qu'internet dans au moins une partie de l'établissement ;
  • prestations de restauration :
    • accès à un service de restauration ;
    • fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne ;
  • prestations de blanchissage :
    • fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien ;
  • animations et la vie sociale :
    • accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement ;
    • organisation d'activités extérieures.

Modalités d'inscription à l'EHPAD

Depuis le 1er juin 2012, il suffit de remplir un seul dossier d'inscription pour les différentes demandes d'admission en EHPAD (auparavant, il fallait remplir autant de dossiers que de demandes d'admission en EHPAD) :

  • Ce dossier est à remplir en un exemplaire et à photocopier selon le nombre d'établissements sélectionné par la famille et/ou la personne âgée.
  • Il comprend un volet médical et un volet administratif.

Le volet médical

Le certificat médical daté et signé du médecin traitant ou de tout autre médecin doit être transmis, sous pli confidentiel, au médecin coordonnateur exerçant dans l'établissement.

Ce dernier pourra émettre un avis circonstancié sur la capacité de l'EHPAD à prendre en charge le patient, au vu du niveau de médicalisation de la structure d'accueil.

Ce volet médical précise :

  • les antécédents médicaux et chirurgicaux ;
  • les pathologies actuelles ;
  • les traitements en cours ;
  • les données sur l'autonomie ;
  • les symptômes psycho-comportementaux ;
  • les divers soins et appareillages.

Le volet administratif

Les autres documents administratifs devant être joints à ce dossier sont :

  • la photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
  • des justificatifs de pension ;
  • un certain nombre d'autres pièces justificatives complémentaires.

Le dossier de demande d'admission ne vaut pas acceptation et l'inscription est donc sujette à une liste d'attente.

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EHPAD : quels sont les tarifs ?

Comme pour les maisons de retraite médicalisées, les tarifs sont classés en trois catégories :

  • le tarif « hébergement » qui concerne l'administration générale, l'hôtellerie, la restauration, l'entretien et les animations courants ;
  • le tarif « dépendance », qui est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance (grille AGGIR) ;
  • le tarif « soins », versé directement par l'assurance maladie à l'établissement. Cependant, restent à la charge du résident les consultations de médecin généraliste et/ou spécialiste de ville qui ne sont pas inclus dans le tarif.
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L'EHPAD et les aides financières

Si l'EHPAD est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, le tarif de l'hébergement est fixé par le président du Conseil général. Dans le cas contraire, il est fixé par le gestionnaire de l'établissement lors de la signature du contrat. En cas de ressources insuffisantes, il existe des aides financières comme l'ALS, l'APL, ou l'APA pour la dépendance.

Pour les EHPAD non habilités à l'aide sociale, l'évolution annuelle du tarif des prestations ne doit pas dépasser un taux maximal calculé en fonction de l'évolution des charges des gestionnaires et l'évolution des pensions de base.

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