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Créer sa maison de retraite

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Créer une maison de retraite

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Créer une maison de retraite

Comptez environ entre 3 à 6 ans pour ouvrir votre maison de retraite.

Une maison de retraite est une structure d'accueil et d'hébergement destinée à nos aînés.

Si vous avez à cœur de créer une maison de retraite, armez-vous de beaucoup de patience, car cela demande de nombreuses démarches administratives et un dossier « béton » pour obtenir toutes les autorisations nécessaires :

  • la constitution du dossier : les organismes à contacter, les demandes d'autorisation à obtenir ;
  • l'élaboration du projet : la construction de la maison de retraite et l'ouverture de la maison de retraite.

Créer une maison de retraite : la constitution du dossier

Tout d'abord, il faut que le dossier soit accepté par les autorités compétentes. Pour ce faire, un dossier solide devra être établi comprenant l'acquisition du terrain et les garanties financières.

Les autorités compétentes pour la création d'une maison de retraite

Le projet de création de maison de retraite doit être impérativement accepté par les administrations de tutelle qui sont :

  • le Conseil général du département ;
  • la DDASS.

Ces organismes émettront un avis avant de présenter votre dossier en CROSMS (comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale).

Pour obtenir un arrêté d'autorisation de création, il faut absolument avoir obtenu un avis favorable en CROSMS.

Le dossier de présentation aux différents organismes

Le dossier de présentation de création d'une maison de retraite ou EHPAD doit être conforme au cahier des charges défini par le département où l'établissement doit être implanté :

  • Vous devrez posséder ou être en cours d'acquisition du terrain sur lequel sera construite la maison de retraite.
  • Votre projet doit être compatible avec les objectifs et contraintes du schéma gérontologique du département (localisation, capacité, spécificités).
  • Le projet devra aussi tenir compte des personnes âgées handicapées et en perte d'autonomie.

Le financement du projet

Vous devrez avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir un ou des crédits auprès des établissements concernés.

Important : les garanties financières varient d'un département à l'autre et vous devrez être crédible pour financer votre projet dans sa globalité.

L'élaboration du projet et la demande d'ouverture

Une fois l'accord des autorités compétentes, vous disposerez d'un délai de 3 ans pour mener à bien votre projet de création de maison de retraite, faute de quoi l'autorisation deviendra caduque.

Le dossier doit comprendre également le projet de convention tripartite de l'établissement. Ensuite, vous aurez besoin d'obtenir la demande d'ouverture de votre maison de retraite.

La maison de retraite ne pourra pas être ouverte sans avoir eu la visite de conformité et l'obtention d'un avis favorable des autorités compétentes :

  • Mairie : conformité au permis de construire et avis de la commission de sécurité.
  • Autorités de tutelles (DDASS et Conseil général) : conformité au dossier CROSMS accepté.

Cette visite de conformité permet de savoir si vous pouvez recevoir en toute sécurité vos nouveaux résidents.

Le niveau de qualification requis pour créer une maison de retraite

Il est indispensable d'avoir le niveau de qualification requis pour être directeur d'EHPAD, et donc pouvoir diriger votre maison de retraite.

  • Le niveau requis est le niveau II qui correspond à un BAC + 3 ou 4.
  • Cependant, un niveau I (BAC + 5 et au-delà) est exigé dans certaines conditions : étendue des délégations de pouvoir du directeur, seuils en termes de nombre de salariés ou de chiffre d'affaires réalisé...
  • Si le CAFDES n'est pas une obligation, il reste cependant une référence.

Le coût de la création d'une maison de retraite

À titre indicatif, comptez environ 20 millions d'euros pour une structure d'environ 80 lits.


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