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APL maison de retraite

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L'APL maison de retraite, une aide personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont l'APL maison de retraite (aide personnalisée au logement).


Qu'est-ce que l'APL maison de retraite ?

L'APL est une aide financière destinée à certaines personnes, et notamment les personnes âgées, pour diminuer le montant de leur loyer ou leur mensualité d'emprunt immobilier.

L'APL maison de retraite est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'ALS, ni de l'ALF.

Personnes concernées par l'APL maison de retraite

Les personnes âgées accueillies en maison de retraite publique ou maison de retraite privée peuvent bénéficier de l'APL maison de retraite si la structure dans laquelle est hébergée le résident est conventionnée.

Toutefois, l'APL peut être également versée :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire d'un logement conventionné ;
  • à l'accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné pour l'achat de son logement.

APL maison de retraite : mode d'attribution

En ce qui concerne la personne âgée hébergée en maison de retraite, le montant de l'APL va dépendre de ses conditions de ressources et du niveau de dépenses consacré à son hébergement.

C'est la CAF (caisse d'allocations familiales) ou MSA (mutuelle sociale agricole), selon le régime de protection sociale de la personne âgée, qui évalue le montant de l'aide attribué en fonction :

  • des ressources de la personne âgée ;
  • du coût de l'hébergement de l'établissement ;
  • du lieu d'implantation de la maison de retraite.

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Comment est calculée l'APL en maison de retraite ?

L'APL est calculée selon les revenus de la personne âgée :

  • Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL maison de retraite (2010 pour 2012).
  • Il s'agit de ses revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.
  • L'APL maison de retraite est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnelle du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire de l'APL en maison de retraite ne paiera que la différence entre le montant de l'APL et celui du tarif de l'hébergement de la structure d'accueil.

Versement de l'APL en maison de retraite

L'APL est versée à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.

Elle n'est plus versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplies.

L'APL maison de retraite peut être révisée en cas de changement de situation et être recalculée (augmentée ou diminuée) à tout moment.

Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la MSA vérifie si la personne âgée a toujours droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de sa situation.

Démarches à effectuer pour obtenir l'APL

La demande doit être effectuée auprès de la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole dès l'entrée dans les lieux.

La personne âgée doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840*05, qu'elle transmettra ensuite à l'organisme concerné (CAF ou MSA) selon son régime de protection sociale.

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